oui oui....

calcul des CV fiscaux en fonction de la cylindrée....

Objet :  CALCUL DE LA PUISSANCE IMPOSABLE DES VÉHICULES

Depuis le 1er janvier 1973, la puissance imposable, exprimée en chevaux fiscaux, des voitures, voitures mixtes et minibus est exclusivement établie au moyen de la formule :
P = 4 x Cy + coefficient
P = puissance imposable exprimée en chevaux fiscaux (CV).
Cy = cylindrée du moteur exprimée en litres (les fractions de décilitre sont comptées pour un décilitre ou sont négligées, selon qu’elles dépassent ou non un demi-décilitre (art. 17, AR, régl. gén. CTA).
Coefficient = varie en fonction de la cylindrée du moteur et du volume utile des chambres de combustion, selon le tableau repris au verso (art. 20, AR, régl. gén. CTA).

Les fractions obtenues dans le résultat (exprimé en CV) sont forcées ou négligées selon qu’elles dépassent ou non la moitié (art. 8, CTA).
Cylindrée et volume utile des chambres de combustion, en litres Coefficient
Jusques et y compris 0,9………………………………………………………………  1,5
1 à 1,2 inclusivement……………….………………………………………………….  1,75
1,3 à 1,5 inclusivement………………………….…………………………………….   2
1,6 et 1,7……………………………………. …………………………………………   2,25
1,8 et 1,9…………………………………….………………………………………….   2,50
2 et 2,1………………………………………………………………………………….   2,75
2,2 et 2,3…………………………………….………………………………………….  3
2,4 à 2,6 inclusivement…………………….………………………………………….  3,25
2,7 à 3,3 inclusivement……………………………….………………………………   3,50
3,4 à 3,9 inclusivement……………………….……………………………………...   3,75
4 à 4,9 inclusivement …………………………………………………………………  4
5 à 5,9 inclusivement …………………………………………………………………  4,50
6 et plus…………………………………….…………………………………………..  5

Veuillez trouver ci-dessous le calcul de la puissance imposable d'un véhicule FORD MUSTANG.
 Cylindrée = 5000 cc = 5,0 l = 5,0 l (arrondi)
P = 4 x Cy + coefficient
P = 4 x 5,0 + 4,50 = 24,50 CV
24 CV FISCAUX (arrondi)

Taxe de circulation annuelle véhicule essence 24 CV : 2073,19 EUR

Taxe de mise en circulation si véhicule âgé de 15 ans accompli au moment de son immatriculation 61, 50 EUR.
Si le véhicule n'a pas atteint 15 ans au moment de son immatriculation 495,70 EUR.

Ces montants sont à ajouter également au montant total annuel selon la situation.